Accessibilité aux personnes à mobilité réduite

Loi accessibilité, où en est-on ?

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La mobilité pour tous, vous vous-en souvenez ?

Nous vous en avons déjà parlé ici, en décembre 2014.
Mais où en est-on vraiment avec l’ordonnance n°2014-1090 relative à la mise en accessibilité de tous les établissements et installations recevant du public pour les personnes handicapées ?

Souvenez-vous, les chefs d’entreprise propriétaires d’un local ouvert au public étaient dans l’obligation de se munir d’installations spécifiques dans le but de faciliter l’accès aux personnes en situation de handicap et à mobilité réduite avant le 31 décembre 2014.

Aujourd’hui encore, de nombreux établissements et lieux publics ne sont pas suffisamment équipés et accessibles à tous…

Face au retard accumulé et en vu des difficultés qu’ont les entreprises à réaliser les travaux d’accessibilités nécessaires, le gouvernement s’est engagé à accompagner les acteurs publics et privés dans leur démarche.
De nombreux jeunes « ambassadeurs de l’accessibilité » sont alors recrutés dans le cadre d’un service civique.
Un accompagnement est aussi proposé par la caisse des dépôts et consignation au profit des entreprises et collectivités locales dans leur financement. 

En octobre 2015, les acteurs publics et privés concernés doivent maintenant déposer en Mairie un « agenda d’accessibilité programmé » dans lequel ils s’engagent à effectuer les travaux nécessaires dans un certain délai.
Ce délai est de 3 ans maximum pour les établissements ayant une capacité d’accueil allant jusqu’à 200 personnes.
Lorsqu’il s’agit d’établissements de plus grandes capacités ou reconnus en difficulté financière, ce délai peut aller jusqu’à 6 ou 9 ans, selon les situations.
Rappelons qu’une amende de 45 000 € est applicable en cas de non respect des obligations d’accessibilités (loi de 2005).
Une sanction de 2 500 €, accompagnée de poursuites pénales, est aussi prévue pour ceux qui ne déposeraient pas d’agenda d’accessibilité programmé.

En attendant, Sofamed propose de nombreuses solutions, et à prix très performants, pour améliorer l’accessibilité des établissements publics aux personnes atteintes d’un handicap.
L’acquisition d’une rampe, qu’il s’agisse d’une simple rampe de seuil ou d’une rampe d’accès pour des hauteurs allant jusqu’à 15 cm, suffit pour faciliter l’accès aux personnes à mobilité réduite et leur offrir un peu de confort et d’autonomie…

Rampe d'accès ultra-légère LITE

2 thoughts on “Loi accessibilité, où en est-on ?

  1. pourquoi les fauteuils électriques sont-ils pris en charge par la Sécurité sociale, et pas les scooters électriques, ceux qui sont classés dans la catégorie « fauteuils électriques » ?…

    • Le scooter électrique est une aide au déplacement. Il n’existe pas de remboursement par les caisses d’assurance maladie. Pour tout renseignement complémentaire, n’hésitez pas à nous contacter au 03 21 09 71 38. Cordialement,

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